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Marques déposées par l'association loi 1901 POUR LA REEDUCATION PROFESSIONNELLE ET L'INTEGRATION DES PERSONNES HANDICAPEES (A.R.P.I.H
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MEDIATUDE LA DIMENSION DE LA MEDIATION
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

MEDIATUDE LA DIMENSION DE LA MEDIATION
ASSOCIATION POUR LA REEDUCATION PROFESSIONNELLE ET L'INTEGRATION DES PERSONNES HANDICAPEES (A.R.P.I.H.) Association loi 1901

Numéro de dépôt :
94523313
Date de dépôt :
01/06/1994
Lieu de dépôt :
LILLE (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
01/06/2004

Présentation de la marque MEDIATUDE LA DIMENSION DE LA MEDIATION

Déposée le 1 juin 1994 par l'association loi 1901 POUR LA REEDUCATION PROFESSIONNELLE ET L'INTEGRATION DES PERSONNES HANDICAPEES (A.R.P.I.H auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LILLE (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « MEDIATUDE LA DIMENSION DE LA MEDIATION » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-29 du 22 juillet 1994.

Le déposant est l'association loi 1901 POUR LA REEDUCATION PROFESSIONNELLE ET L'INTEGRATION DES PERSONNES HANDICAPEES (A.R.P.I.H domicilié(e) 81 rue de Wervicq, 59166 BOUSBECQUE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET ECREPONT Robert - France.

La marque MEDIATUDE LA DIMENSION DE LA MEDIATION a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94523313.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque MEDIATUDE LA DIMENSION DE LA MEDIATION est expirée depuis le 1 juin 2004.

POUR LA REEDUCATION PROFESSIONNELLE ET L'INTEGRATION DES PERSONNES HANDICAPEES (A.R.P.I.H a également déposé les autres marques suivantes : ATELIERS DU CEDRE , VIAPHYTOS , ELECTRO-LYS , CHANFLOR , FACONNAGES DU TOUQUET


ASSOCIATION POUR LA REEDUCATION PROFESSIONNELLE ET L'INTEGRATION DES PERSONNES HANDICAPEES (A.R.P.I.H.) Association loi 1901 - 81 rue de Wervicq, 59166 BOUSBECQUE - France


CABINET ECREPONT Robert - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1994-45

Publication - Publication le 22 juil. 1994 au BOPI 1994-29

Education; formation; activités sportives et culturelles; édition de livres, de revues; prêts de livres; production de spectacles, de films; organisation de concours en matière d'éducation ou de divertissement; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs